Details for: Contentieux des réfugiés , jurisprudence du Conseil d'État et de la Commission des recours des réfugiés

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Contentieux des réfugiés [Texte imprimé] : jurisprudence du Conseil d'État et de la Commission des recours des réfugiés / Commission des recours des réfugiés, Centre d'information juridique

Corporate Author (Main): France, Commission des recours des réfugiés, AuteurLanguage: français.Country: France.Publication: Fontenay-sous-Bois : Commission des recours des réfugiés, 1993-
Montreuil-sous-Bois : Commission des recours des réfugiésISSN: 1958-4210.Dewey: 342.440 830264, 23

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Périodique	Bibliothèque Tamil Général Stacks	342.440 830264 (Browse shelf(Opens below))	Available	1020328

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La page de titre porte : "Centre d'information contentieuse" puis à partir de 2003 : "Centre d'information juridique"

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