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Code général des impôts [Texte imprimé] : suivi des textes fiscaux non codifiés / Mauritanie ; [édité par] Droit-Afrique [et] Exco GHA-Mauritanie

Corporate Author (Main): Mauritanie, AuteurCorporate Author (Secondary): Droit-Afrique, Editeur;Exco GHA-Mauritanie, EditeurLanguage: français.Country: France.Edition Statement: Éd. 2019, mise à jour au 31 janvier 2019Publication: Paris : Éditions Droit-Afrique, DL 2019Manufacture: 01-Péronnas : Impr. SEPECDescription: 1 vol. (261 p.) ; 21 cmISBN: 9782353081882.Dewey: 343.661 0402632, 23Classification: 340Abstract: La présente édition du Code Général des Impôts est mise à jour des dispositions parues au 1er janvier 2019, notamment de la loi n°2019-01 du 22 janvier 2019 portant loi de finances initiale pour l'année 2019. Le Code Général des Impôts est complété de ses textes d'application ainsi que des principaux textes fiscaux applicables en Mauritanie mais non codifiés, notamment les conventions fiscales, le Code des investissements (modifié par la loi n°2016-12 du 13 avril 2016) et la fiscalité minière et pétrolière. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet GHA-EXCO Mauritanie..Subject - Topical Name: Droit fiscal -- Mauritanie Subject - Form: Codes juridiques

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La présente édition du Code Général des Impôts est mise à jour des dispositions parues au 1er janvier 2019, notamment de la loi n°2019-01 du 22 janvier 2019 portant loi de finances initiale pour l'année 2019. Le Code Général des Impôts est complété de ses textes d'application ainsi que des principaux textes fiscaux applicables en Mauritanie mais non codifiés, notamment les conventions fiscales, le Code des investissements (modifié par la loi n°2016-12 du 13 avril 2016) et la fiscalité minière et pétrolière. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet GHA-EXCO Mauritanie. éditeur

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Version 24.11.02