Guinée, code général des impôts [Texte imprimé] : suivi des textes fiscaux non codifiés / [édité par] Droit-Afrique ; [avec la collaboration du] cabinet Nimba conseil
Language: français.Country: France.Edition Statement: Éd. 2019, mise à jour au 1er janvier 2019Publication: Paris : Éditions Droit-Afrique, DL 2019Manufacture: 01-Péronnas : Impr. SEPECDescription: 1 vol. (278 p.) ; 21 cmISBN: 9782353081837.Dewey: 343.665 20402632, 23Classification: 340Abstract: Le Code Général des Impôts guinéen a été adopté par l'article 22 de la loi de finances pour 2004. La présente édition est complétée des principaux textes fiscaux applicables en Guinée, notamment les incitations fiscales aux investissements, la convention fiscale franco-guinéenne, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière, le régime fiscal des marchés publics, etc. Aux dispositions du Code ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux applicables en Guinée, notamment les incitations fiscales aux investissements, la convention fiscale franco-guinéenne, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière, le régime fiscal des marchés publics, etc. La présente édition a été mise à jour des dispositions de la loi L/2018/N°0069/AN du 26 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet Nimba Conseil..Subject - Topical Name: Droit fiscal -- Guinée Subject - Form: Codes juridiques| Item type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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| Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 343.665 20402632 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1204708 |
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Le Code Général des Impôts guinéen a été adopté par l'article 22 de la loi de finances pour 2004. La présente édition est complétée des principaux textes fiscaux applicables en Guinée, notamment les incitations fiscales aux investissements, la convention fiscale franco-guinéenne, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière, le régime fiscal des marchés publics, etc. Aux dispositions du Code ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux applicables en Guinée, notamment les incitations fiscales aux investissements, la convention fiscale franco-guinéenne, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière, le régime fiscal des marchés publics, etc. La présente édition a été mise à jour des dispositions de la loi L/2018/N°0069/AN du 26 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet Nimba Conseil. éditeur
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