SCI = Société civile immobilière

En appendice, extraits du Code civil

Glossaire

L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 1955-284X

La Société Civile Immobilière est une structure juridique de plus en plus utilisée pour gérer un ou plusieurs biens immobiliers. La SCI présente en effet, entre autres, de nombreux avantages fiscaux. Néanmoins, une fois créée, la SCI demande un minimum de gestion et le respect de plusieurs règles de fonctionnement, faute de quoi elle peut se révéler une source importante d'ennuis pour ses associés… Quelles sont les obligations légales et administratives de la SCI ? A quelle période faut-il s'acquitter de ces obligations ? A quoi sont tenus ses gérants et ses associés ? Comment mettre en place la comptabilité d'une SCI ? Quelles déclarations fiscales doivent présenter la SCI et ses associés ? Qui peut demander des comptes à la SCI ? En matière de location, la SCI peut-elle louer un logement à un de ses associés ? Quelles sont les règles en matière de location commerciale ? C'est à toutes ces questions que ce guide répond. Sachant que de nombreux associés et représentants légaux des SCI ne sont pas des juristes ni des spécialistes de la comptabilité et de la fiscalité, il est écrit dans un style clair et accessible, et illustré de nombreux exemples. Sans omettre aucun des points qui incombent aux SCI et à leurs associés et dirigeants, cet ouvrage ambitionne de leur fournir un outil simple et complet qui leur permette de gérer avec tranquillité et sérénité leur(s) bien(s) immobilier(s). éditeur