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Fiscal, 19 [Texte imprimé] / [ouvrage réalisé par la rédaction des éditions Francis Lefebvre] ; [responsable éditoriale, Sylvie Loyer]

Corporate Author (Main): Éditions Francis Lefebvre, AuteurSecondary Author: Loyer, Sylvie, Directeur de publicationLanguage: français.Country: France.Edition Statement: [Éd.] à jour au 1er février 2019Publication: Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre, DL 2019Manufacture: impr. en ItalieDescription: 1 vol. (1752-31 p.) ; 24 cmISBN: 9782368934159.Series: Mémento pratiqueDewey: 343.440 4, 23Classification: 340Abstract: - Une analyse détaillée de toute la fiscalité française en un seul volume.  - L'expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables.- Des exemples de calculs, des tableaux, des dossiers thématiques (choix de la forme juridique, mise en sociétés, transition),...Ce guide précis, pratique et efficace, vous permet de :> choisir le régime fiscal le plus favorable,> gérer l'impact fiscal des règles comptables,> adapter vos stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale,> connaître vos droits et obligations fiscales,> remplir en temps utile les nombreuses formalités,> vérifier vos avis d'imposition,> présenter une réclamation dans les formes légales.NOUVEAUTESÀ jour au 1er février 2019, il intégrera les dernières réglementations :- Déductibilité des charges financières- Régime des produits de la propriété industrielle- Dispositifs de suramortissement- Intégration fiscale- Clause anti-abus en matière d'IS- Option pour l'IS des sociétés de personnes- TVA : transposition de la directive harmonisant le régime des bons- Evaluation des établissements industriels pour la taxe foncière et la CFE- Création de régimes de faveur dans les nouvelles zones franches d‘activités outre-mer- Aménagement de l'exit taxe- Assouplissement du pacte Dutreil- Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu- Mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale- Règles d'imposition des non-résidents.Subject - Topical Name: Droit fiscal -- France Subject - Form: Guides pratiques
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Item type Current library Call number Status Barcode
Book Bibliothèque Tamil Général Stacks 343.440 4 (Browse shelf(Opens below)) Available 1208130

Contient un encart des principales nouveautés juridiques (31 p.)

En appendice, choix de documents

Index

- Une analyse détaillée de toute la fiscalité française en un seul volume.  - L'expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables.- Des exemples de calculs, des tableaux, des dossiers thématiques (choix de la forme juridique, mise en sociétés, transition),...Ce guide précis, pratique et efficace, vous permet de :> choisir le régime fiscal le plus favorable,> gérer l'impact fiscal des règles comptables,> adapter vos stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale,> connaître vos droits et obligations fiscales,> remplir en temps utile les nombreuses formalités,> vérifier vos avis d'imposition,> présenter une réclamation dans les formes légales.NOUVEAUTESÀ jour au 1er février 2019, il intégrera les dernières réglementations :- Déductibilité des charges financières- Régime des produits de la propriété industrielle- Dispositifs de suramortissement- Intégration fiscale- Clause anti-abus en matière d'IS- Option pour l'IS des sociétés de personnes- TVA : transposition de la directive harmonisant le régime des bons- Evaluation des établissements industriels pour la taxe foncière et la CFE- Création de régimes de faveur dans les nouvelles zones franches d‘activités outre-mer- Aménagement de l'exit taxe- Assouplissement du pacte Dutreil- Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu- Mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale- Règles d'imposition des non-résidents éditeur

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