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Police [Texte imprimé] : pouvoirs et devoirs / Jacques Buisson ; avec la collaboration de Alexandra Capogna,...

Main Author: Buisson, Jacques, 1943-...., AuteurSecondary Author: Capogna, Alexandra, CollaborateurLanguage: français.Country: France.Edition Statement: 2e éd.Publication: [Montrouge] : Dalloz, DL 2019Manufacture: impr. en ItalieDescription: 1 vol. (VIII-281 p.) ; 12 cmISBN: 9782247172153.Series: À savoirDewey: 342.440 418, 23Classification: 340Abstract: Cet ouvrage synthétique a pour objet de décrire les pouvoirs et les devoirs du policier ou du gendarme, selon son niveau hiérarchique, et, corrélativement, de montrer le niveau de contrôle administratif ou judiciaire auquel ces agents sont soumis, conférant au citoyen des recours diversifiés : civil, pénal, administratif..Subject - Topical Name: Police -- Droit -- France | Police -- Pouvoirs -- France | Police -- Administration -- France Subject - Form: Guides pratiques
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Book Bibliothèque Tamil Général Stacks 342.440 418 (Browse shelf(Opens below)) Available 1208978

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Cet ouvrage synthétique a pour objet de décrire les pouvoirs et les devoirs du policier ou du gendarme, selon son niveau hiérarchique, et, corrélativement, de montrer le niveau de contrôle administratif ou judiciaire auquel ces agents sont soumis, conférant au citoyen des recours diversifiés : civil, pénal, administratif. éditeur

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Version 24.11.02