Code des douanes [Texte imprimé], [Suivi de] Code des douanes de l'Union
Language: français.Country: France.Edition Statement: 4e éd., 2019, commentaires et annotations rédigés par Sébastien Jeannard,..., avec le concours de Éric Chevrier,...Publication: Paris : Dalloz, DL 2019Manufacture: impr. en ItalieDescription: 1 vol. (XXVII-1887 p.) ; 20 cmISBN: 9782247186242.Series: Codes DallozDewey: 343.440 5602632, 23Classification: 340Abstract: Les + de l'édition 2019 du Code des douanes : • Toute la règlementation douanière française et européenne ;• Nombreux contenus numériques additionnels ;• Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect.Le Code des douanes 2019 Dalloz réunit l'ensemble de la réglementation douanière: le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreuses dispositions complémentaires rassemblées au sein d'un appendice. Il s'adresse aux professionnels juristes et non-juristes concernés par la matière (avocats, entreprises de transport, commissionnaire en douane, police des douanes, administration...).L'édition 2019 intègre notamment :- la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019;- la circulaire du 27 décembre 2018 relative au régime fiscal de l'octroi de mer ;- le décret du 31 octobre 2018 et l'arrêté du 6 novembre 2018 relatif aux prises de position formelles de l'administration concernant les contributions indirectes ainsi que d'autres taxes recouvrées selon les dispositions du code des douanes ;- le règlement UE du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union ;- la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude ;- la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance ;- la circulaire du 29 juin 2018 relative aux biens et technologies à double usage ;- la circulaire du 14 juin 2018 relative aux modalités d'enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés ;- les décrets et arrêtés du 30 mars 2018 sur l'anonymat des agents des douanes.L'édition 2019 donne également accès à du contenu numérique additionnel, notamment :- circulaire du 4 décembre 2018 relative aux garanties du dédouanement;- décision d'exécution de la Commission (UE) 2016/578 du....Subject - Topical Name: Douanes -- Droit -- France | Douanes -- Droit européen Subject - Form: Codes juridiques| Item type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
|---|---|---|---|---|---|
| Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 343.440 5602632 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1211221 |
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 1-2. Index
Les + de l'édition 2019 du Code des douanes : • Toute la règlementation douanière française et européenne ;• Nombreux contenus numériques additionnels ;• Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect.Le Code des douanes 2019 Dalloz réunit l'ensemble de la réglementation douanière: le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreuses dispositions complémentaires rassemblées au sein d'un appendice. Il s'adresse aux professionnels juristes et non-juristes concernés par la matière (avocats, entreprises de transport, commissionnaire en douane, police des douanes, administration...).L'édition 2019 intègre notamment :- la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019;- la circulaire du 27 décembre 2018 relative au régime fiscal de l'octroi de mer ;- le décret du 31 octobre 2018 et l'arrêté du 6 novembre 2018 relatif aux prises de position formelles de l'administration concernant les contributions indirectes ainsi que d'autres taxes recouvrées selon les dispositions du code des douanes ;- le règlement UE du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union ;- la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude ;- la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance ;- la circulaire du 29 juin 2018 relative aux biens et technologies à double usage ;- la circulaire du 14 juin 2018 relative aux modalités d'enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés ;- les décrets et arrêtés du 30 mars 2018 sur l'anonymat des agents des douanes.L'édition 2019 donne également accès à du contenu numérique additionnel, notamment :- circulaire du 4 décembre 2018 relative aux garanties du dédouanement;- décision d'exécution de la Commission (UE) 2016/578 du... éditeur
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