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La Convention européenne des droits de l'homme [Texte imprimé] : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales / présentée pa Franck Moderne,...

Corporate Author (Main): Conseil de l'Europe, AuteurSecondary Author: Moderne, Franck, 1935-2017, EditeurLanguage: français.Country: France.Edition Statement: 4e éd., à jour des protocoles additionnels en vigueur au 15 janvier 2019Publication: [Paris] : Dalloz, DL 2019Manufacture: impr. en ItalieDescription: 1 vol. (114 p.) ; 12 cmISBN: 9782247186921.Series: À savoirDewey: 342.240 850269, 23Classification: 340Abstract: Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe. L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme..Subject - Author/Title: Conseil de l'Europe Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)
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Book Bibliothèque Tamil Général Stacks 342.240 850269 (Browse shelf(Opens below)) Available 1212077

Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe. L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme. éditeur

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Version 24.11.02