Successions libéralités, 19 [Texte imprimé] / [ouvrage réalisé par la rédaction des éditions Francis Lefebvre]
Language: français.Country: France.Edition Statement: [Éd.] à jour au 15 janvier 2019Publication: Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre, DL 2019Manufacture: impr. en ItalieDescription: 1 vol. (1223 p.) ; 24 cmISBN: 9782368934050.Series: Mémento pratiqueDewey: 346.440 5, 23Classification: 340Abstract: Pluridisciplinaire, ce nouveau Mémento présente, thème par thème, l'ensemble des règles applicables aux libéralités et successions :Règles communes aux libéralitésDonationsTestaments et legsOuverture de la successionDévolution successoralePactes sur succession futureRéserve héréditaire et quotité disponibleRapport et réduction des libéralitésOption successoraleSaisine et mandats d'administrer la successionDroits de successionIndivision successoralePartage de la successionTestament-partageDroit international privé des successions et libéralitésFiscalité internationaleCas pratiques liquidatifsDossiers thématiques (recherche des héritiers, protection sociale du conjoint survivant et des enfants, récupération des aides sociales, etc.) .Subject - Topical Name: Successions et héritages -- France | Libéralités -- France Subject - Form: Guides pratiques| Item type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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| Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 346.440 5 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1213579 |
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Pluridisciplinaire, ce nouveau Mémento présente, thème par thème, l'ensemble des règles applicables aux libéralités et successions :Règles communes aux libéralitésDonationsTestaments et legsOuverture de la successionDévolution successoralePactes sur succession futureRéserve héréditaire et quotité disponibleRapport et réduction des libéralitésOption successoraleSaisine et mandats d'administrer la successionDroits de successionIndivision successoralePartage de la successionTestament-partageDroit international privé des successions et libéralitésFiscalité internationaleCas pratiques liquidatifsDossiers thématiques (recherche des héritiers, protection sociale du conjoint survivant et des enfants, récupération des aides sociales, etc.) éditeur
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