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Gabon, code général des impôts [Texte imprimé] : suivi des textes fiscaux non codifiés / [publié par] Droit-Afrique

Corporate Author (Main): Gabon, AuteurCorporate Author (Secondary): Droit-Afrique, EditeurLanguage: français.Country: France.Edition Statement: Éd. 2019, mise à jour au 1er février 2019Publication: Paris : Droit-Afrique, DL 2019Manufacture: 01-Péronnas : Impr. SEPECDescription: 1 vol. (382 p.) ; 21 cmISBN: 9782353081905.Dewey: 343.672 10402632, 23Classification: 340Abstract: La présente édition du Code Général des Impôts est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés applicables au Gabon, notamment les conventions fiscales, le Code des investissements, ainsi que la fiscalité minière et pétrolière. L'ensemble a été mis à jour des dispositions parues au 1er février 2019, notamment de la loi n°047/2018 du 31 décembre 2018 déterminant les ressources et les charges de l'Etat pour l'année 2019..Subject - Topical Name: Droit fiscal -- Gabon Subject - Form: Codes juridiques
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Book Bibliothèque Tamil Général Stacks 343.672 10402632 (Browse shelf(Opens below)) Available 1214294

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La présente édition du Code Général des Impôts est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés applicables au Gabon, notamment les conventions fiscales, le Code des investissements, ainsi que la fiscalité minière et pétrolière. L'ensemble a été mis à jour des dispositions parues au 1er février 2019, notamment de la loi n°047/2018 du 31 décembre 2018 déterminant les ressources et les charges de l'Etat pour l'année 2019. éditeur

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Version 24.11.02