Côte d'Ivoire, code général des impôts [Texte imprimé] : suivi des textes fiscaux non codifiés / [publié par] Droit-Afrique
Language: français.Country: France.Edition Statement: Éd. 2019, mise à jour au 1er janvier 2019Publication: Paris : Droit-Afrique, DL 2019Manufacture: 01-Péronnas : Impr. SEPECDescription: 1 vol. (448 p.) ; 21 cmISBN: 9782353081899.Dewey: 343.666 80402632, 23Classification: 340Abstract: La présente édition du Code général des impôts de Côte d'Ivoire est actualisée notamment des dispositions de l'annexe fiscale à la loi n°2018-984 du 28 décembre 2018 portant budget de l'État pour l'année 2019. Le Code est complété du livre des procédures fiscales, des décrets et arrêtés d'application, ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées : conventions fiscales, régime des investissements, fiscalité minière et pétrolière, etc. Elle reprend également l'ordonnance n°2018-646 du 1er août 2018 portant Code des investissements, et la loi n°2018-985 du 28 décembre 2018 portant régime des zones franches..Subject - Topical Name: Droit fiscal -- Côte d'Ivoire Subject - Form: Codes juridiques| Item type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
|---|---|---|---|---|---|
| Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 343.666 80402632 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1214564 |
Index
La présente édition du Code général des impôts de Côte d'Ivoire est actualisée notamment des dispositions de l'annexe fiscale à la loi n°2018-984 du 28 décembre 2018 portant budget de l'État pour l'année 2019. Le Code est complété du livre des procédures fiscales, des décrets et arrêtés d'application, ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées : conventions fiscales, régime des investissements, fiscalité minière et pétrolière, etc. Elle reprend également l'ordonnance n°2018-646 du 1er août 2018 portant Code des investissements, et la loi n°2018-985 du 28 décembre 2018 portant régime des zones franches. éditeur
There are no comments on this title.
