Convention collective nationale, Services de santé au travail interentreprises [Texte imprimé] : du 20 juillet 1976, étendue par arrêté du 18 octobre 1976 / [publiée par le Ministère du travail]
Language: français.Country: France.Edition Statement: 7e éd., février 2019Publication: Paris : Direction de l'information légale et administrative, DL 2019Manufacture: Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrativeDescription: 1 vol. (XVIII-219 p.) ; 21 cmISBN: 9782110774248.Series: Les éditions des journaux officiels, 0767-4538, n° 3031Dewey: 344.440 18904, 23Classification: 340Abstract: La présente convention collective règle, dans le cadre des dispositions concernées du code du travail, les rapports entre les services de santé au travail interentreprises et leur personnel. Elle s‘applique nonobstant tous usages ou coutumes locaux et s‘impose aux rapports nés des contrats individuels ou collectifs, sauf si les clauses de ces contrats sont plus favorables aux salariés que celles de la convention. Le champ d‘application territorial s‘étend à l‘ensemble de la France métropolitaine et des départements et territoires d‘outre-mer. Sont visés par la convention collective les services de santé au travail interentreprises (SSTI). Les SSTI appliquent la présente convention collective qui définit, notamment, les conditions de travail, les garanties sociales, les principes de rémunération, ainsi que l‘exercice du droit syndical et de la liberté d‘opinion des salariés..Subject - Topical Name: Services de santé du travail -- Conventions collectives -- France| Item type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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| Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 344.440 18904 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1214744 |
La couv. porte en plus : "conventions collectives"
Identifiant des conventions collectives, IDCC = 897
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Titre d'une autre édition : Personnel des services interentreprises de médecine du travail
La présente convention collective règle, dans le cadre des dispositions concernées du code du travail, les rapports entre les services de santé au travail interentreprises et leur personnel. Elle s‘applique nonobstant tous usages ou coutumes locaux et s‘impose aux rapports nés des contrats individuels ou collectifs, sauf si les clauses de ces contrats sont plus favorables aux salariés que celles de la convention. Le champ d‘application territorial s‘étend à l‘ensemble de la France métropolitaine et des départements et territoires d‘outre-mer. Sont visés par la convention collective les services de santé au travail interentreprises (SSTI). Les SSTI appliquent la présente convention collective qui définit, notamment, les conditions de travail, les garanties sociales, les principes de rémunération, ainsi que l‘exercice du droit syndical et de la liberté d‘opinion des salariés. éditeur
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