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Togo, code général des impôts [Texte imprimé] : suivi des textes fiscaux non codifiés / [publié par] Droit-Afrique ; [avec la collaboration de] FCA Togo-GHA EXCO

Corporate Author (Main): Togo, AuteurCorporate Author (Secondary): Droit-Afrique, Editeur;Fiduciaire conseil et assistance Togo, CollaborateurLanguage: français.Country: France.Edition Statement: Éd. 2019, mise à jour au 1er janvier 2019Publication: Paris : Droit-Afrique, DL 2019Manufacture: 01-Péronnas : Impr. SEPECDescription: 1 vol. (311 p.) ; 21 cmISBN: 9782353081875.Dewey: 343.668 10402632, 23Classification: 340Abstract: La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois : - la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ; - la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales. La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, etc. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2018-020 du 20 novembre 2018 portant loi de finances, gestion 2019. L'ensemble a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo)..Subject - Topical Name: Droit fiscal -- Togo Subject - Form: Codes juridiques
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Book Bibliothèque Tamil Général Stacks 343.668 10402632 (Browse shelf(Opens below)) Available 1215100

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La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois : - la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ; - la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales. La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, etc. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2018-020 du 20 novembre 2018 portant loi de finances, gestion 2019. L'ensemble a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo). éditeur

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Version 24.11.02