Issu des actes du colloque du 13 octobre 2017 tenu à l'École nationale de la magistrature

La p. de titre porte en plus : "CEPRISCA, Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens. IRERP, Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles de Nanterre. LEJEP, Laboratoire d'études juridiques et politiques de l'Université de Cergy-Pontoise"

En appendice, choix de documents

Les groupes de sociétés, qui emploient 60% des salariés en France, constituent une forme majeure d'organisation juridique des entreprises. Ils mettent régulièrement à l'épreuve les règles du droit du travail, dont l'interprétation et l'application sont principalement référées à la catégorie d'employeur. De nombreux contentieux, à l'instar de l'appréciation du motif économique de licenciement, de l'identification d'une situation de coemploi ou de la mise en oeuvre des prérogatives des représentants du personnel, illustrent les difficultés à saisir les formes et grandeurs des pouvoirs qui structurent les groupes. Ils mettent aussi en lumière les obstacles rencontrés par les salariés et leurs représentants pour imputer des responsabilités à des sociétés tierces au contrat de travail et accéder à la preuve de leur implication dans les décisions managériales qui impactent l'emploi. Or, les transformations récentes du droit du travail - et peut-être, plus largement, les perspectives offertes par le droit de la Responsabilité sociale des entreprises - ne sont-elles pas de nature à remettre en cause ces situations juridiques auxquelles les pratiques des groupes se sont depuis longtemps adaptées ? Quel sera l'impact de ces évolutions et quelles modifications faut-il en attendre dans l'appréhension des groupes, notamment en droit du travail ? Un colloque réunissant des intervenants universitaires, magistrats et avocats propose de faire la lumière sur les techniques « d'ingénierie » juridique des groupes de sociétés et d'identifier les défis qu'elles recèlent pour les praticiens du droit du travail. Au-delà, il s'agira d'examiner l'impact des évolutions du droit du travail sur l'organisation et le fonctionnement des groupes et sur ses adaptations possibles pour mieux en saisir la réalité. Les analyses seront enrichies d'éclairages des autres disciplines, notamment du droit des sociétés ou du droit fiscal. Si le thème et les orientations de ce colloque se veulent résolument... éditeur