Code général des impôts [Texte imprimé] : annoté
Language: français.Country: France.Edition Statement: [Éd.] 2019, avec le concours de Gérard Zaquin,...Publication: Paris : Dalloz, DL 2019Manufacture: impr. en ItalieDescription: 1 vol. (CXI-3627 p.) ; 21 cmISBN: 9782247186440.Series: Codes Dalloz : affairesDewey: 343.440 402632, 23Classification: 340Abstract: Les + de l'édition 2019 : - le seul Code général des impôts annoté sur le marché- historique complet des modifications au pied de chaque article- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article- code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette), ainsi que depuis Word© via Dalloz ConnectCette 28e édition du Code général des impôts est enrichie de références bibliographiques, d'annotations de jurisprudence et d'instructions de l'administration fiscale.Le code est notamment à jour des textes suivants :- loi de finances pour 2019- loi de finances rectificative pour 2018- loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires..Subject - Topical Name: Droit fiscal -- France Subject - Form: Codes juridiques| Item type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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| Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 343.440 402632 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1220785 |
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| 343.440 402632 Code général des impôts | Livre des procédures fiscales | 343.440 402632 Code général des impôts | Livre des procédures fiscales | 343.440 402632 Code de procédure fiscale | 343.440 402632 Code général des impôts, annoté | 343.440 402632 Code fiscal, code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes | 343.440 402632 Code général des impôts | [Livre des procédures fiscales] | 343.440 402632 Le code général des impôts | et Le livre des procédures fiscales |
En appendice, table chronologique
Bibliogr. p. 1-2. Notes bibliogr. Index
Les + de l'édition 2019 : - le seul Code général des impôts annoté sur le marché- historique complet des modifications au pied de chaque article- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article- code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette), ainsi que depuis Word© via Dalloz ConnectCette 28e édition du Code général des impôts est enrichie de références bibliographiques, d'annotations de jurisprudence et d'instructions de l'administration fiscale.Le code est notamment à jour des textes suivants :- loi de finances pour 2019- loi de finances rectificative pour 2018- loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'Etat (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires. éditeur
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