Droit de l'urbanisme [Texte imprimé] / Pierre Soler-Couteaux,... Élise Carpentier,...
Language: français.Country: France.Edition Statement: 7e éd. 2019, à jour de la loi ELANPublication: Paris : Dalloz, DL 2019Manufacture: impr. en ItalieDescription: 1 vol. (XV-1107 p.) ; 24 cmISBN: 9782247178308.Series: Hypercours : cours & travaux dirigésDewey: 346.440 45, 23Classification: 340Abstract: Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en oeuvre. L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide. Largement refondue, cette 7e édition rend notamment compte des apports de toutes les réformes qui l'ont affecté, plus ou moins substantiellement. Elle fait toujours une large place à la jurisprudence. Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires, architectes, etc.)..Subject - Topical Name: Droit de l'urbanisme -- France Subject - Form: Manuels d'enseignement supérieurItem type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 346.440 45 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1221091 |
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346.440 45 Logement social, construction, urbanisme, ce que change la loi Élan, 21 fiches pour décrypter la réforme | 346.440 45 Urbanisme & aménagement, aménagement des territoires | 346.440 45 La loi ÉLAN, ce qui change pour le logement et la construction | 346.440 45 Droit de l'urbanisme | 346.440 45 La loi Élan | 346.440 45 Droit de l'urbanisme | 346.440 45 Continuités et discontinuités territoriales en droit public |
Bibliogr. p. 1065. Notes bibliogr. Index
Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en oeuvre. L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide. Largement refondue, cette 7e édition rend notamment compte des apports de toutes les réformes qui l'ont affecté, plus ou moins substantiellement. Elle fait toujours une large place à la jurisprudence. Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires, architectes, etc.). éditeur
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