Code rural et de la pêche maritime [Texte imprimé]Code forestier
Language: français.Country: France.Edition Statement: 39e éd., 2019, commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés par Isabelle Couturier,..., coordination éditoriale par Édith Dejean,...Publication: Paris : Dalloz, DL 2019Manufacture: impr. en ItalieDescription: 1 vol. (LXIV-3072 p.) ; 20 cmISBN: 9782247186471.Series: Codes DallozDewey: 343.440 7602632, 23Classification: 340Abstract: À jour de la loi Agriculture et alimentation Commentaire explicatif qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des lois Avenir pour l'agriculture, Biodiversité et Alimentation et agriculture; Intégralité du Code forestier ; Intégralité des règlements PAC (Politique Agricole Commune) et PCP (Politique Commune de la Pêche) et leurs nombreuses annexes à jour et accessibles en ligne ; Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android). La 39e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour du décret du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture, de la loi du 3 août visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes, du décret du 22 août relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles, et de la loi du 30 octobre pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, du décret du 30 novembre sur les chambres interdépartementales d'agriculture et la loi du 22 décembre de financement de la sécurité sociale.Cette édition propose également l'intégralité du Code forestier. .Subject - Topical Name: Droit rural -- France | Droit forestier -- France Subject - Form: Codes juridiquesItem type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 343.440 7602632 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1222699 |
En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
À jour de la loi Agriculture et alimentation Commentaire explicatif qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des lois Avenir pour l'agriculture, Biodiversité et Alimentation et agriculture; Intégralité du Code forestier ; Intégralité des règlements PAC (Politique Agricole Commune) et PCP (Politique Commune de la Pêche) et leurs nombreuses annexes à jour et accessibles en ligne ; Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android). La 39e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour du décret du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture, de la loi du 3 août visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes, du décret du 22 août relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles, et de la loi du 30 octobre pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, du décret du 30 novembre sur les chambres interdépartementales d'agriculture et la loi du 22 décembre de financement de la sécurité sociale.Cette édition propose également l'intégralité du Code forestier. éditeur
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