Réunit : "Fusion, scission et apport partiel d'actif" / Jean-Marc Moulin. "Fusion transfrontalière" / Catherine Cathiard. "Fusion, scission et apport partiel d'actif : régime comptable" / Jean-Louis Navarro

Bibliogr. p. 5-12, p. 155-156, p. 203. Index

Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.L'ouvrage consacré aux fusions, scissions et apports partiels d'actifs analyse la réglementation juridique et le régime comptable applicables à ces opérations qui, bien que nées de la pratique, font aujourd'hui l'objet d'un encadrement mature. La fusion peut d'ailleurs dépasser le cadre géographique national et concerner des sociétés de capitaux immatriculées en Europe et relevant de législations d'États membres de l'Union européenne différents. Le cas de fusions transfrontalières est donc également étudiée dans cet ouvrage. éditeur