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Responsabilité civile [Texte imprimé] : notions juridiques / [publié par] CEA, la Compagnie des experts

Corporate Author (Secondary): ˜L'œExpert, Périodique, Directeur de publication;Compagnie des experts, France, EditeurLanguage: français.Country: France.Edition Statement: Nouvelle éd., à jour au 31 décembre 2018, par le Comité de rédaction de la revue "L'Expert"Publication: Saint-Marcel : CNPP éditions, impr. 2019Manufacture: 93-La Plaine-Saint-Denis : ISI printDescription: 1 vol. (286 p.) ; 24 cmISBN: 9782355053108.Series: Risques & responsabilitéDewey: 346.440 3, 23Classification: 340Abstract: Expert, assureur, chef d'entreprise ou risk manager, renforcez votre culture juridique. Dans le cadre de votre activité, vous rencontrez des problématiques de droit très variées et devez reconnaître les situations qui mettent en jeu une responsabilité civile. Il vous faut alors vous poser les bonnes questions. Cet ouvrage a pour objectif de fournir les connaissances de base pour une bonne appréhension du mécanisme de responsabilité civile, défini comme l'ensemble des règles qui régissent les conditions dans lesquelles la victime d'un dommage peut obtenir réparation de celui qui en sera tenu responsable. Après avoir reformulé le contexte plus global du droit et de ses principes généraux, il traite des conditions fondamentales de la responsabilité civile dans le double contexte contractuel et extracontractuel, de la responsabilité administrative, des régimes spéciaux, des délais de prescription. Il intègre également les dernières dispositions liées à la réforme du droit des contrats. Chaque fois que nécessaire, des exemples ou des cas de jurisprudence appliqués à des cas particuliers viennent illustrer les principes décrits. Enfin, ce livre s'adresse tout particulièrement aux experts l'assurance, souvent saisis les premiers lors d'un sinistre. Un chapitre spécifique leur est consacré et fait le lien entre les connaissances juridiques indispensables et la conduite technique de l'expertise. Rédigé et mis à jour par le comité de rédaction de la revue L'Expert..Subject - Topical Name: Responsabilité civile -- France Subject - Form: Guides pratiques
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Book Bibliothèque Tamil Général Stacks 346.440 3 (Browse shelf(Opens below)) Available 1231795

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Expert, assureur, chef d'entreprise ou risk manager, renforcez votre culture juridique. Dans le cadre de votre activité, vous rencontrez des problématiques de droit très variées et devez reconnaître les situations qui mettent en jeu une responsabilité civile. Il vous faut alors vous poser les bonnes questions. Cet ouvrage a pour objectif de fournir les connaissances de base pour une bonne appréhension du mécanisme de responsabilité civile, défini comme l'ensemble des règles qui régissent les conditions dans lesquelles la victime d'un dommage peut obtenir réparation de celui qui en sera tenu responsable. Après avoir reformulé le contexte plus global du droit et de ses principes généraux, il traite des conditions fondamentales de la responsabilité civile dans le double contexte contractuel et extracontractuel, de la responsabilité administrative, des régimes spéciaux, des délais de prescription. Il intègre également les dernières dispositions liées à la réforme du droit des contrats. Chaque fois que nécessaire, des exemples ou des cas de jurisprudence appliqués à des cas particuliers viennent illustrer les principes décrits. Enfin, ce livre s'adresse tout particulièrement aux experts l'assurance, souvent saisis les premiers lors d'un sinistre. Un chapitre spécifique leur est consacré et fait le lien entre les connaissances juridiques indispensables et la conduite technique de l'expertise. Rédigé et mis à jour par le comité de rédaction de la revue L'Expert. éditeur

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Version 24.11.02