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Droit des sûretés [Texte imprimé] / Christophe Albiges,... Marie-Pierre Dumont,...

Main Author: Albiges, Christophe, 1969-...., AuteurCoauthor: Dumont-Lefrand, Marie-Pierre, 1969-...., AuteurLanguage: français.Country: France.Edition Statement: 7e éd.Publication: Paris : Dalloz, DL 2019Manufacture: impr. en ItalieDescription: 1 vol. (X-609 p.) ; 24 cmISBN: 9782247189014.Series: Hypercours Dalloz : cours et travaux dirigésDewey: 346.440 74, 23Classification: 340Abstract: Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ». Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.  .Subject - Topical Name: Sûretés (droit) -- France Subject - Form: Manuels d'enseignement supérieur
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Item type Current library Call number Status Barcode
Book Bibliothèque Tamil Général Stacks 346.440 74 (Browse shelf(Opens below)) Available 1233872

Bibliogr. p. 583. Notes bibliogr. Index

Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ». Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.   éditeur

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Version 24.11.02