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Le pouvoir disciplinaire de l'employeur [Texte imprimé] : mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir disciplinaire / Henri Grego

Main Author: Grego, Henri, AuteurLanguage: français.Country: France.Edition Statement: 3e éd.Publication: Le Mans : Gereso édition, DL 2019Manufacture: 93-La Plaine-Saint-Denis : IsiPrintDescription: 1 vol. (123 p.) ; 23 cmISBN: 9782378901462.Series: L'essentiel pour agir : ressources humaines : droit du travailDewey: 344.440 189, 23Classification: 340Abstract: L'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire qui l'autorise à réprimander un salarié fautif. Cependant, cette pratique est soumise au respect d'une procédure stricte, sous peine de contentieux avec le salarié, voire d'un litige devant le conseil des prud'hommes. Pour éviter d'en arriver à cette extrémité toujours difficile à vivre, le chef d'entreprise doit sécuriser ses pratiques et se poser des questions simples, mais pourtant essentielles. Qu'est-ce qu'une faute ? Quelle sanction retenir pour quel type de faute : avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation… ? De quelle façon notifier la sanction au salarié et la faire appliquer ? Comment réagir en cas de conflit prud'homal ? Véritable guide pratique intégrant la réglementation la plus récente, cet ouvrage vous permettra d'anticiper et de sécuriser vos procédures, et de maîtriser l'essentiel des droits et obligations qui régissent l'exercice du pouvoir disciplinaire. Parce qu'un employeur averti en vaut deux !.Subject - Topical Name: Employeur et employé (droit) -- France | Responsabilité professionnelle -- France | Pouvoir disciplinaire -- France Subject - Form: Guides pratiques
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Book Bibliothèque Tamil Général Stacks 344.440 189 (Browse shelf(Opens below)) Available 1233879

Notice rédigée d'après la couv.

En appendice, choix de formulaires

L'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire qui l'autorise à réprimander un salarié fautif. Cependant, cette pratique est soumise au respect d'une procédure stricte, sous peine de contentieux avec le salarié, voire d'un litige devant le conseil des prud'hommes. Pour éviter d'en arriver à cette extrémité toujours difficile à vivre, le chef d'entreprise doit sécuriser ses pratiques et se poser des questions simples, mais pourtant essentielles. Qu'est-ce qu'une faute ? Quelle sanction retenir pour quel type de faute : avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation… ? De quelle façon notifier la sanction au salarié et la faire appliquer ? Comment réagir en cas de conflit prud'homal ? Véritable guide pratique intégrant la réglementation la plus récente, cet ouvrage vous permettra d'anticiper et de sécuriser vos procédures, et de maîtriser l'essentiel des droits et obligations qui régissent l'exercice du pouvoir disciplinaire. Parce qu'un employeur averti en vaut deux ! éditeur

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Version 24.11.02