Contentieux administratif [Texte imprimé] / Olivier Le Bot
Language: français.Country: Belgique.Edition Statement: 6e éd., année 2020, à jour au 1er juin 2019Publication: Bruxelles : Bruylant, DL 2019Manufacture: impr. en BelgiqueDescription: 1 vol. (370 p.) : ill. ; 24 cmISBN: 9782390132301.Series: Paradigme, Manuels : licence, master, concours, 2294-3323 [sic]Dewey: 342.440 66, 23Classification: 340Abstract: Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.À jour au 1er juin 2019, avec notamment :• la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;• le décret n° 2019-82 du 7 février 2019 modifiant le Code de justice administrative..Subject - Topical Name: Contentieux administratif -- France | Recours administratifs -- France Subject - Form: Manuels d'enseignement supérieur| Item type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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| Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 342.440 66 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1243468 |
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Bibliogr. p. 357. Index
ISSN exact : 2294-8694
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Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.À jour au 1er juin 2019, avec notamment :• la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;• le décret n° 2019-82 du 7 février 2019 modifiant le Code de justice administrative. éditeur
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