Code du cinéma et de l'image animée [Texte imprimé] : règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée : parties législative et réglementaire enrichies des références aux textes d'application et aux textes complémentaires / [publié par le] CNC, Centre national du cinéma et de l'image animée
Language: français.Country: France.Edition Statement: Textes à jour au 15 avril 2019Publication: Paris : Direction de l'information légale et administrative, 2019Manufacture: Paris : Impr. Direction de l'information légale et administrativeDescription: 1 vol. (XXX-984 p.) ; 21 cmISBN: 9782110774811.Series: Les éditions des journaux officiels, 0767-4538, n° 20066 • Codes, 20066Dewey: 344.440 97, 23Classification: 340Subject - Topical Name: Industrie du cinéma -- Subventions -- Droit -- France | Cinéma -- Droit -- France Subject - Form: Codes juridiquesNotice rédigée d'après la couv.
La couv. porte aussi : "codes"
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