Assurance-vie et contrats de capitalisation [Texte imprimé] / Pascal Julien Saint-Amand, Sophie Gonsard ; [publié par la rédaction des Éditions Francis Lefebvre]
Language: français.Country: France.Publication: Levallois : Éditions Francis Lefebvre, DL 2019Manufacture: impr. en ItalieDescription: 1 vol. (315 p.) ; 23 cmISBN: 9782368934616.Series: Dossier pratique, 1159-8700Dewey: 368.320 0944, 23Classification: 360Abstract: À jour des dernières réformes et notamment de la loi Pacte, cet ouvrage présente les principales familles de contrats d'assurance-vie et les caractéristiques des supports en euros et en unités de compte. Il est illustré de nombreux exemples et conseils et donne les clés pour comprendre cet outil de gestion et de transmission du patrimoine qui s'est imposé comme le placement préféré des français. Procédant à une analyse juridique et fiscale du contrat d'assurance-vie, cet ouvrage répond à toutes les questions que peuvent se poser les professionnels du patrimoine : désignation du bénéficiaire, démembrement de propriété, contrat souscrit par un époux commun en biens, fiscalité en cas de rachat et en cas de décès… Il procède également à une présentation du contrat de capitalisation qui présente de nombreux points communs avec l'assurance-vie.Les textes fondamentaux et les principales décisions de jurisprudence sont reproduits, et différents modèles de clauses bénéficiaires sont proposés..Subject - Topical Name: Assurance-vie -- France Subject - Form: Guides pratiques| Item type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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| Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 368.320 0944 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1249905 |
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À jour des dernières réformes et notamment de la loi Pacte, cet ouvrage présente les principales familles de contrats d'assurance-vie et les caractéristiques des supports en euros et en unités de compte. Il est illustré de nombreux exemples et conseils et donne les clés pour comprendre cet outil de gestion et de transmission du patrimoine qui s'est imposé comme le placement préféré des français. Procédant à une analyse juridique et fiscale du contrat d'assurance-vie, cet ouvrage répond à toutes les questions que peuvent se poser les professionnels du patrimoine : désignation du bénéficiaire, démembrement de propriété, contrat souscrit par un époux commun en biens, fiscalité en cas de rachat et en cas de décès… Il procède également à une présentation du contrat de capitalisation qui présente de nombreux points communs avec l'assurance-vie.Les textes fondamentaux et les principales décisions de jurisprudence sont reproduits, et différents modèles de clauses bénéficiaires sont proposés. éditeur
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