Bulletin officiel [Texte imprimé] : aménagement transports équipement mer industrie logement ville / Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ; Ministère du logement et de la ville ; [directrice de la publication Monique Libert-Champagne]

Corporate Author (Main): France, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, AuteurCorporate Author (Coauthor): France, Ministère du logement et de la ville, AuteurLanguage: français.Country: France.Publication: Paris : 26 rue Desaix ; 75727 Cedex 15, Direction des journaux officiels, 2007-Description: n° ; 30 cmISSN: 1959-5557.Dewey: 354.309 4405, 23 ; 354.760 944, 23 ; 353.550 944, 23 ; 352.169, 23Classification: 350

Les premiers numéros n'incluaient pas les textes réglementaires du Ministère du logement et de la ville

A partir de janvier 2009, paraît uniquement en ligne http://www.journal-officiel.gouv.fr

Mise à jour du titre : Bulletin officiel : aménagement transports équipement mer énergie logement ville / Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; Ministère du logement et de la ville [2009-]

Autre forme de titre : Bulletin officiel (Ministère du logement et de la ville)

Bimensuel

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Version 24.11.02