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Contentieux des contrats de la commande publique [Texte imprimé] / Marc de Monsembernard,...

Main Author: Sénac de Monsembernard, Marc de, AuteurLanguage: français.Country: France.Publication: Paris : Dalloz, 2019Manufacture: 18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI BussièreDescription: 1 vol. (426 p.) ; 19 cmISBN: 9782247190027.Series: DallozcorpusDewey: 346.440 23, 23Classification: 340Abstract: Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.L'ouvrage consacré au contentieux de la commande publique analyse tous les aspects de la procédure contentieuse des contrats d'achats publics au regard des nouvelles dispositions du code de la commande publique. Sont ainsi traités dans cet ouvrage le contentieux de l'exécution et de la fin des contrats ; le contentieux de la validité, autrement dit les règles, principes et procédures régissant les recours pouvant être exercés, devant les juridictions administratives, pour contester, directement ou indirectement, leur régularité, ainsi que les référés spécifiques (référé précontractuel et référé contractuel). .Subject - Topical Name: Contentieux administratif -- France | Marchés publics -- Droit -- France
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Item type Current library Call number Status Barcode
Book Bibliothèque Tamil Général Stacks 346.440 23 (Browse shelf(Opens below)) Available 1252748

Notice rédigée d'après la couv.

Notes bibliogr. Index

Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.L'ouvrage consacré au contentieux de la commande publique analyse tous les aspects de la procédure contentieuse des contrats d'achats publics au regard des nouvelles dispositions du code de la commande publique. Sont ainsi traités dans cet ouvrage le contentieux de l'exécution et de la fin des contrats ; le contentieux de la validité, autrement dit les règles, principes et procédures régissant les recours pouvant être exercés, devant les juridictions administratives, pour contester, directement ou indirectement, leur régularité, ainsi que les référés spécifiques (référé précontractuel et référé contractuel).  éditeur

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Version 24.11.02