Mémento du logement de la Région de Bruxelles-Capitale [Texte imprimé] / [publié par] Bruxelles logement
Language: français.Country: Belgique.Edition Statement: [Nouvelle éd.] 2019, mise à jour arrêtée au mois de février 2019Publication: Bruxelles : Larcier légal, DL 2019Manufacture: impr. en BelgiqueDescription: 1 vol. (514 p.) ; 19 cmISBN: 9782807911963.Dewey: 344.493 063635, 23Classification: 340Abstract: Le logement constitue l'une des exigences les plus élémentaires pour mener une vie conforme à la dignité humaine. À ce titre, le droit à un logement décent figure parmi les droits économiques et sociaux consacrés par l'article 23 de la Constitution belge.La réalisation de ce droit est confrontée à de nombreux défis que le législateur bruxellois œuvre à relever à travers l'application de lois, l'adoption d'ordonnances et l'instauration d'arrêtés.L'évolution du Logement, de l'o ffre de logements, des aides financières ou encore la mise à disposition des informations constituent le moteur de cet ouvrage qui se veut accessible à tous les Bruxellois..Subject - Topical Name: Droit au logement -- Belgique -- Bruxelles (Belgique ; région)| Item type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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| Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 344.493 063635 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1256553 |
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| 344.493 04602632 Droit de l'environnement | 344.493 04602632 Droit de l'environnement | 344.493 04634 Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018, DGAS | 344.493 063635 Mémento du logement de la Région de Bruxelles-Capitale | 344.493 097 Marché de l'art et secteur culturel, recueil des textes légaux applicables en Belgique | 344.493 099 Droit des jeux de hasard | 344.493 50102632 Code du travail luxembourgeois annoté |
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 507-509. Index
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Le logement constitue l'une des exigences les plus élémentaires pour mener une vie conforme à la dignité humaine. À ce titre, le droit à un logement décent figure parmi les droits économiques et sociaux consacrés par l'article 23 de la Constitution belge.La réalisation de ce droit est confrontée à de nombreux défis que le législateur bruxellois œuvre à relever à travers l'application de lois, l'adoption d'ordonnances et l'instauration d'arrêtés.L'évolution du Logement, de l'o ffre de logements, des aides financières ou encore la mise à disposition des informations constituent le moteur de cet ouvrage qui se veut accessible à tous les Bruxellois. éditeur
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