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Insolvabilité et garanties [Texte imprimé]

Corporate Author (Main): Belgique, AuteurSecondary Author: Durant, Isabelle, Editeur;Grégoire, Michèle, 1960-...., EditeurLanguage: français.Country: Belgique.Edition Statement: 10e éd., à jour au 1er août 2019, [coordonnée par] Isabelle Durant, Michèle GrégoirePublication: Bruxelles : Larcier légalManufacture: impr. en BelgiqueCopyright date: 2019Description: 1 vol. (VIII-523 p.) ; 24 cmISBN: 9782807915749.Series: Codes essentielsDewey: 346.493 074, 23Classification: 340Abstract: Compte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d'offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel.Le présent code essentiel regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, économique, judiciaire, fiscal, social, européen et international.Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s'intéressent aux garanties de paiement et à l'insolvabilité.Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er août 2019.Nouveau et gratuit !Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment !Les avantages de l'application Larcier Code :Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre CodeAccessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles)Vos textes législatifs consultables online et offlineAccès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche.Subject - Topical Name: Sûretés (droit) -- Belgique | Faillite -- Belgique Subject - Form: Codes juridiques
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Item type Current library Call number Status Barcode
Book Bibliothèque Tamil Général Stacks 346.493 074 (Browse shelf(Opens below)) Available 1257731

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Compte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d'offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel.Le présent code essentiel regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, économique, judiciaire, fiscal, social, européen et international.Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s'intéressent aux garanties de paiement et à l'insolvabilité.Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er août 2019.Nouveau et gratuit !Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment !Les avantages de l'application Larcier Code :Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre CodeAccessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles)Vos textes législatifs consultables online et offlineAccès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche éditeur

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Version 24.11.02