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Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles [Texte imprimé] / Nicolas Bernard et Vincent Defraiteur

Main Author: Bernard, Nicolas, 1971-...., professeur, AuteurCoauthor: Defraiteur, Vincent, AuteurLanguage: français.Country: Belgique.Publication: Bruxelles : Larcier, DL 2019Manufacture: impr. en BelgiqueDescription: 1 vol. (130 p.) ; 19 cmISBN: 9782807915817.Series: Droit au but : droit belgeDewey: 346.493 04346, 23Classification: 340Abstract: Le 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l'ordonnance régionalisant le bail d'habitation, qui se substitue très largement à l'ancienne loi fédérale. Les changements, tant dans le droit commun du bail que dans le bail de résidence principale, sont légion : informations pré-contractuelles à donner par le bailleur, documents exigibles du candidat locataire, normes de salubrité, durée du bail, enregistrement du bail, travaux économiseurs d'énergie, réparations locatives, cession du bail, sous-location, décès du locataire, …En sus, le législateur a conçu des régimes locatifs spécifiques à destination des étudiants et des colocataires, tout en créant ex nihilo la figure du bail glissant. Complexité supplémentaire : ces différents corps de règle sont susceptibles de s'appliquer de concert.Il fallait bien un ouvrage pour faire le tour de ces nouvelles questions, traitées ici dans un esprit tout à la fois descriptif, pratique et pédagogique. Le tout agrémenté de nombreux exemples. Et, dans le but toujours de s'adresser aux praticiens, le présent livre a fait choix de cibler le propos sur les étudiants et les colocataires..Subject - Topical Name: Baux d'habitation -- Belgique -- Bruxelles-Capitale (Belgique) | Étudiants -- Logement -- Droit -- Belgique -- Bruxelles-Capitale (Belgique) | Logement partagé -- Droit -- Belgique -- Bruxelles-Capitale (Belgique) Subject - Form: Guides pratiques
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Book Bibliothèque Tamil Général Stacks 346.493 04346 (Browse shelf(Opens below)) Available 1259559

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Le 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l'ordonnance régionalisant le bail d'habitation, qui se substitue très largement à l'ancienne loi fédérale. Les changements, tant dans le droit commun du bail que dans le bail de résidence principale, sont légion : informations pré-contractuelles à donner par le bailleur, documents exigibles du candidat locataire, normes de salubrité, durée du bail, enregistrement du bail, travaux économiseurs d'énergie, réparations locatives, cession du bail, sous-location, décès du locataire, …En sus, le législateur a conçu des régimes locatifs spécifiques à destination des étudiants et des colocataires, tout en créant ex nihilo la figure du bail glissant. Complexité supplémentaire : ces différents corps de règle sont susceptibles de s'appliquer de concert.Il fallait bien un ouvrage pour faire le tour de ces nouvelles questions, traitées ici dans un esprit tout à la fois descriptif, pratique et pédagogique. Le tout agrémenté de nombreux exemples. Et, dans le but toujours de s'adresser aux praticiens, le présent livre a fait choix de cibler le propos sur les étudiants et les colocataires. éditeur

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