Fonds de commerce [Texte imprimé] : composition, vente, intermédiaires, évaluation, exploitation, fiscalité / Xavier Delpech
Language: français.Country: France.Edition Statement: 19e éd., 2019, à jour des lois Pacte et Soilihi du 22 mai et du 19 juillet 2019Publication: Paris : Éditions Delmas, DL 2019Manufacture: impr. en ItalieDescription: 1 vol. (XXVII-832 p.) ; 24 cmISBN: 9782247152858.Series: Encyclopédie Delmas, 0750-3431Dewey: 346.440 7, 23Classification: 340Abstract: L'ouvrage, à jour des derniers textes (notamment des lois dites Sapin 2 et Macron, et de leurs décrets d'application) et jurisprudences, a pour objectif de présenter de manière concrète et détaillée le fonds de commerce dans sa globalité, à la fois les éléments qui le composent et les opérations dont il est l'objet. Il décrit également le dispositif de l'EIRL et les conséquences qu'il emporte sur le patrimoine du chef d'entreprise. Il est illustré de multiples exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence et est accompagné de nombreux exemples de contrats et d'actes. Outil de travail indispensable à destination des chefs d'entreprise et de leurs conseils, l'ouvrage s'adresse aux avocats, notaires, juristes d'entreprise, magistrats, experts-comptables et à tout juriste désireux de comprendre le fonctionnement d'une institution incontournable de notre paysage économique. L'ouvrage aborde les droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce, les modes d'exploitation du fonds (gérance, location-gérance, apport en société), l'incidence des régimes matrimoniaux et des successions et les modes d'évaluation - EIRL..Subject - Topical Name: Fonds de commerce -- France| Item type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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| Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 346.440 7 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1260350 |
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La couv. porte en plus : "2020-2021"
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L'ouvrage, à jour des derniers textes (notamment des lois dites Sapin 2 et Macron, et de leurs décrets d'application) et jurisprudences, a pour objectif de présenter de manière concrète et détaillée le fonds de commerce dans sa globalité, à la fois les éléments qui le composent et les opérations dont il est l'objet. Il décrit également le dispositif de l'EIRL et les conséquences qu'il emporte sur le patrimoine du chef d'entreprise. Il est illustré de multiples exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence et est accompagné de nombreux exemples de contrats et d'actes. Outil de travail indispensable à destination des chefs d'entreprise et de leurs conseils, l'ouvrage s'adresse aux avocats, notaires, juristes d'entreprise, magistrats, experts-comptables et à tout juriste désireux de comprendre le fonctionnement d'une institution incontournable de notre paysage économique. L'ouvrage aborde les droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce, les modes d'exploitation du fonds (gérance, location-gérance, apport en société), l'incidence des régimes matrimoniaux et des successions et les modes d'évaluation - EIRL. éditeur
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