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Droit pénal des affaires [Texte imprimé] : fiscal, social, financier, bancaire

Corporate Author (Main): Belgique, AuteurLanguage: français.Country: Belgique.Edition Statement: 7e éd., à jour au 1er août 2019, [par] Charles-Éric Clesse,... Christian De Valkeneer,... Arnaud Lecocq,... [et al.]Publication: Bruxelles : Larcier, DL 2019Manufacture: impr. en BelgiqueDescription: 1 vol. (IX-826 p.) ; 24 cmISBN: 9782807917583.Series: Codes essentielsDewey: 345.493 0268, 23Classification: 340Abstract: Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l'ULB, à l'UCL et à l'ULiège, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés.Nouveau et gratuit !Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment !Les avantages de l'application Larcier Code :Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre CodeAccessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles)Vos textes législatifs consultables online et offlineAccès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche.Subject - Topical Name: Infractions économiques et financières -- Belgique -- 1990- Subject - Form: Codes juridiques
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Item type Current library Call number Status Barcode
Book Bibliothèque Tamil Général Stacks 345.493 0268 (Browse shelf(Opens below)) Available 1261560

La page de titre porte aussi : "droit pénal de l'entreprise"

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Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l'ULB, à l'UCL et à l'ULiège, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés.Nouveau et gratuit !Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment !Les avantages de l'application Larcier Code :Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre CodeAccessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles)Vos textes législatifs consultables online et offlineAccès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche éditeur

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Version 24.11.02