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Droit civil [Texte imprimé]

Corporate Author (Main): Belgique, AuteurLanguage: français.Country: Belgique.Edition Statement: Nouvelle éd. revue et enrichie, 2019, à jour au 1er août 2019Publication: Bruxelles : Larcier légal, DL 2019Manufacture: impr. en BelgiqueDescription: 1 vol. (X-953 p.) ; 24 cmISBN: 9782807917668.Series: Codes essentielsDewey: 346.493 002632, 23Classification: 340Abstract: Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804 ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux et successions ou encore à la vente.Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er août 2019.Cette édition inclut le Livre VIII «La preuve» du nouveau Code civil, introduit par la loi du 13 avril 2019 dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er novembre 2020.Dans le domaine des personnes, des biens, de la propriété, des contrats ou des obligations, le lecteur disposera d'un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l'apprentissage et à l'application du droit civil..Subject - Topical Name: Droit civil -- Belgique Subject - Form: Codes juridiques
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Book Bibliothèque Tamil Général Stacks 346.493 002632 (Browse shelf(Opens below)) Available 1261572

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Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804 ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux et successions ou encore à la vente.Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er août 2019.Cette édition inclut le Livre VIII «La preuve» du nouveau Code civil, introduit par la loi du 13 avril 2019 dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er novembre 2020.Dans le domaine des personnes, des biens, de la propriété, des contrats ou des obligations, le lecteur disposera d'un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l'apprentissage et à l'application du droit civil. éditeur

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Version 24.11.02