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Droit fiscal [Texte imprimé]

Corporate Author (Main): Belgique, AuteurLanguage: français.Country: Belgique.Edition Statement: 14e éd., à jour au 1er août 2019, [édité par] Philippe Malherbe,... Edoardo Traversa,... Tony Lamparelli,... [et al.], avec la collaboration de Emanuele Ceci,...Publication: Bruxelles : Larcier légal, DL 2019Manufacture: impr. aux Pays-BasDescription: 1 vol. (XX-1389 p.) ; 24 cmISBN: 9782807917828.Series: Codes essentielsDewey: 343.493 0402632, 23Classification: 340Abstract: Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal internationales, européennes et belges. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés (lois, arrêtés royaux,…) ainsi que les principaux actes européens et internationaux (conventions préventives de la double imposition, directives européennes,…). En tête, figurent des dispositions générales belges utiles aux fiscalistes (Constitution, Code pénal, Code des sociétés,...).Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail adéquat.Nouveau et gratuit !Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment !Les avantages de l'application Larcier Code :Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre CodeAccessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles)Vos textes législatifs consultables online et offlineAccès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche.Subject - Topical Name: Droit fiscal -- Belgique Subject - Form: Codes juridiques
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Book Bibliothèque Tamil Général Stacks 343.493 0402632 (Browse shelf(Opens below)) Available 1261584

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Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal internationales, européennes et belges. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés (lois, arrêtés royaux,…) ainsi que les principaux actes européens et internationaux (conventions préventives de la double imposition, directives européennes,…). En tête, figurent des dispositions générales belges utiles aux fiscalistes (Constitution, Code pénal, Code des sociétés,...).Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail adéquat.Nouveau et gratuit !Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment !Les avantages de l'application Larcier Code :Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre CodeAccessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles)Vos textes législatifs consultables online et offlineAccès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche éditeur

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Version 24.11.02