La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile [Texte imprimé] : du Code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016 / sous la direction de Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos et Xavier Prétot ; avec les contributions de Hugues Adida-Canac, Dominique Allix, Jean Barthélemy... [et al.]
Language: français.Country: France.Publication: Paris : Dalloz, 2019Manufacture: 58-Clamecy : Impr. LaballeryDescription: 1 vol. (VI-105 p.) ; 24 cmISBN: 9782247189106.Series: Thèmes & commentaires : Cour de cassation, histoire et patrimoineDewey: 346.440 3, 23Classification: 340Abstract: Conçu dans une perspective historique par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, ce colloque permet de mesurer le rôle exercé par la jurisprudence de la cour suprême dans la définition et l'évolution des règles de la responsabilité civile parallèlement aux interventions du législateur et au regard du développement des réflexions de la doctrine. .Subject - Corporate Author: France Cour de cassation -- Jurisprudence -- 1800- Subject - Topical Name: Responsabilité (droit) -- France -- 1800- Subject - Form: Actes de congrès| Item type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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| Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 346.440 3 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1262830 |
Issu des actes du colloque organisé sous la direction du comité d'histoire de la Cour de cassation, le 3 juin 2019, en Grand'chambre de la Cour de cassation
Conçu dans une perspective historique par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, ce colloque permet de mesurer le rôle exercé par la jurisprudence de la cour suprême dans la définition et l'évolution des règles de la responsabilité civile parallèlement aux interventions du législateur et au regard du développement des réflexions de la doctrine. éditeur
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