Travaux [Texte imprimé] : année 2016-2017 / FEDNOT, Comité d'études et de législation
Language: français ; néerlandais; flamand ; of title proper, français.Country: Belgique.Publication: Bruxelles : Larcier légal, DL 2019Manufacture: impr. aux Pays-BasDescription: 1 vol. (XIX-552 p.) ; 24 cmISBN: 9782807918115.Dewey: 347.493 016, 23Classification: 340Abstract: Le Comité d'Études et de Législation de la Fédération Royale du Notariat Belge (Fednot) se compose d'éminents juristes issus du notariat et d'autres milieux juridiques (professeurs, hauts fonctionnaires, avocats, magistrats, …) qui s'intéressent de près à la pratique notariale. Ce Comité d'une part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et, d'autre part, étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif..Subject - Topical Name: Notariat -- Belgique -- 1990-| Item type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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| Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 347.493 016 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1263602 |
Textes en français et en flamand
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Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Verslagen en debatten : jaar 2016-2017 / FEDNOT, Comité voor studie en wetgeving
Le Comité d'Études et de Législation de la Fédération Royale du Notariat Belge (Fednot) se compose d'éminents juristes issus du notariat et d'autres milieux juridiques (professeurs, hauts fonctionnaires, avocats, magistrats, …) qui s'intéressent de près à la pratique notariale. Ce Comité d'une part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et, d'autre part, étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif. éditeur
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