Loi Pacte [Texte imprimé] : ce qui change en droit des affaires et en droit social / Xavier Aumeran, Sylvain Boccon-Gibod, Arnaud Bogeat... [et al.]
Language: français.Country: France.Publication: Paris : Dalloz, DL 2019Manufacture: 18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI BussièreDescription: 1 vol. (419 p.) ; 21 cmISBN: 9782247196982.Series: Dalloz décryptageDewey: 346.440 7, 23Classification: 340Abstract: Cet ouvrage de la collection Décryptage propose une étude des impacts de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) dans la vie des affaires qu'il s'agisse du droit des entreprises, du droit social ou encore du droit public.Ce plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois.Riche de 221 articles, cette loi d'une importance majeure, contient des mesures destinées à simplifier la vie des entreprises, à repenser la place de l'entreprise dans la société, à impliquer davantage les salariés, à financer et à mieux diriger les entreprises ainsi qu'à rechercher de nouveaux équilibres pour celles en difficulté. Ces analyses portant sur les différents aspects de la loi concernent le droit privé et public des affaires ainsi que le droit social.Elles sont le fruit d'une journée d'étude qui s'est déroulée à l'Université Jean Moulin Lyon 3 le 24 mai 2019. .Subject - Topical Name: Droit des affaires -- France Subject - Form: Actes de congrès| Item type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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| Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 346.440 7 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1264685 |
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Notice rédigée d'après la couv.
Issu du colloque "La loi PACTE : quel impact en droit des affaires ?" organisé le 23 mai 2019, par le Centre de droit de l'entreprise de l'équipe de recherche Louis Josserand (EA 3707) à l'Université Jean Moulin Lyon 3
En appendice, textes réglementaires
Index
Cet ouvrage de la collection Décryptage propose une étude des impacts de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) dans la vie des affaires qu'il s'agisse du droit des entreprises, du droit social ou encore du droit public.Ce plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois.Riche de 221 articles, cette loi d'une importance majeure, contient des mesures destinées à simplifier la vie des entreprises, à repenser la place de l'entreprise dans la société, à impliquer davantage les salariés, à financer et à mieux diriger les entreprises ainsi qu'à rechercher de nouveaux équilibres pour celles en difficulté. Ces analyses portant sur les différents aspects de la loi concernent le droit privé et public des affaires ainsi que le droit social.Elles sont le fruit d'une journée d'étude qui s'est déroulée à l'Université Jean Moulin Lyon 3 le 24 mai 2019. éditeur
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