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Blanchiment d'argent [Texte imprimé] : prévention et répression / Chantal Cutajar

Main Author: Cutajar, Chantal, 1959-...., AuteurLanguage: français.Country: France.Edition Statement: [Éd.] à jour au 1er octobre 2019Publication: Levallois : Éditions Francis Lefebvre, DL 2019Manufacture: 18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI BussièreDescription: 1 vol. (342 p.) ; 24 cmISBN: 9782368934555.Series: Dossier pratique, 1159-8700Dewey: 345.026 8, 23Classification: 340Abstract: Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en œuvre des procédures adaptées à chaque relation d'affaires. Pour chacune d'elles, ils doivent  analyser le risque  de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsqu'ils l'estiment nécessaire  déclarer  leurs soupçons auprès de la cellule Tracfin.Quelles sont les  infractions visées  par le dispositif ? De quelles  dérogations  bénéficient les notaires et les avocats ? Quels documents faut-il demander au client puis conserver afin de se  dégager de toute responsabilité  ? Une fois la déclaration de soupçon effectuée, Tracfin peut-il  différer l'opération  envisagée ?Le Dossier pratiqueThèmexpress Blanchiment d'argent - Prévention et répression, vous présente l'ensemble des règles applicables, textes nationaux et internationaux à l'appui. .Subject - Topical Name: Blanchiment de l'argent -- Droit -- Jurisprudence | Blanchiment de l'argent -- Droit Subject - Form: Guides pratiques
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Book Bibliothèque Tamil Général Stacks 345.026 8 (Browse shelf(Opens below)) Available 1264920

Notice rédigée d'après la couv. La couv. porte en plus : "thèmexpress"

Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en œuvre des procédures adaptées à chaque relation d'affaires. Pour chacune d'elles, ils doivent  analyser le risque  de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsqu'ils l'estiment nécessaire  déclarer  leurs soupçons auprès de la cellule Tracfin.Quelles sont les  infractions visées  par le dispositif ? De quelles  dérogations  bénéficient les notaires et les avocats ? Quels documents faut-il demander au client puis conserver afin de se  dégager de toute responsabilité  ? Une fois la déclaration de soupçon effectuée, Tracfin peut-il  différer l'opération  envisagée ?Le Dossier pratiqueThèmexpress Blanchiment d'argent - Prévention et répression, vous présente l'ensemble des règles applicables, textes nationaux et internationaux à l'appui.  éditeur

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Version 24.11.02