Aliments [Texte imprimé] / Didier Carré, Stéphanie Jaumotte
Language: français.Country: Belgique.Publication: Bruxelles : Larcier légal, DL 2019Manufacture: impr. en BelgiqueDescription: 1 vol. (170 p.) ; 24 cmISBN: 9782807912144.Series: Répertoire pratique du droit belge : droit civilDewey: 346.493 015, 23Classification: 340Abstract: Expression d'une forme de solidarité économique familiale, les aliments ont pour objet d'assurer à leur bénéficiaire le financement de leurs besoins, entendus dans des limites différentes et parfois très diverses selon les obligations concernées.Le présent ouvrage, après avoir embrassé les différents principes généraux applicables à la matière et envisagé certaines questions transversales telles que la notion de faute ou la naissance du droit aux aliments, a pour vocation de passer en revue les différentes obligations alimentaires sous un angle pratique, sans oublier les règles procédurales qui ont connu de nombreuses modifications ces dernières années depuis l'entrée en vigueur du tribunal de la famille..Subject - Topical Name: Obligation alimentaire -- BelgiqueItem type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 346.493 015 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1267866 |
Bibliogr. p. 155-159. Index
Diffusé en France
Expression d'une forme de solidarité économique familiale, les aliments ont pour objet d'assurer à leur bénéficiaire le financement de leurs besoins, entendus dans des limites différentes et parfois très diverses selon les obligations concernées.Le présent ouvrage, après avoir embrassé les différents principes généraux applicables à la matière et envisagé certaines questions transversales telles que la notion de faute ou la naissance du droit aux aliments, a pour vocation de passer en revue les différentes obligations alimentaires sous un angle pratique, sans oublier les règles procédurales qui ont connu de nombreuses modifications ces dernières années depuis l'entrée en vigueur du tribunal de la famille. éditeur
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