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Méga Code civil, 01, Art. 1er à 1099-1 [Texte imprimé]

Set Level: 46514073, Méga Code civil, 1Corporate Author (Main): France, AuteurSecondary Author: Henry, Xavier, 1959-...., Directeur de publicationLanguage: français.Country: France.Edition Statement: [Éd.] 2020-2021, rédigé sous la direction de Xavier Henry,..., avec le concours de Alice Tisserand-Martin,... Guy Venandet,... Georges Wiederlehr,... [et al.]Publication: Paris : DallozManufacture: impr. en ItalieCopyright date: 2019Description: 1 vol. (XLI-2614) ; 25 cmISBN: 9782247188871.Series: MégacodeDewey: 346.440 02632, 23Classification: 340Abstract: Le Mégacode civil Dalloz offre aux utilisateurs du Code civil un supplément de substance juridique exclusif : dans une zone d'annotations de jurisprudence spécifique, après la jurisprudence du « petit » Code civil, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l'interrogation systématique des bases de données juridiques.  Le Mégacode civil, pour son édition 2020 fait peau neuve. Sur la forme d'abord, il est désormais divisé en 2 tomes : le premier, l'édition 2020, comprend les articles 1er à 1099-1 du code civil, c'est-à-dire les généralités sur la loi, les personnes, les biens, et le droit des successions et des libéralités, et les textes complémentaires nécessaires à la compréhension de ces matières. Sur le fond ensuite, cette édition voit la création d'une nouvelle zone FOCUS, à la suite des annotations spécifiques du mégacode, afin d'explorer de façon très fine certaines points de jurisprudence : par exemple le respect de la vie privée confrontée à l'usage d'une caméra par le voisinage (sous l'art. 9)., l'intérêt légitime et les motifs « affectifs » tirés des relations parents-enfants permettant de changer de nom (sous l'art. 61), la preuve du divorce à l'ère des SMS et des réseaux sociaux (sous l'art. 259)… Cette édition comprend plusieurs dizaines de milliers de décisions référencées, donnant une vision plus précise et plus pratique de la jurisprudence, mêlant illustrations, chiffrages et descriptions de tendance permettant d'en comprendre l'évolution et d'en faire bon usage. .Subject - Topical Name: Droit civil -- France Subject - Form: Codes juridiques
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346.440 02632 Code civil, annoté 346.440 02632 Code civil 2020 346.440 02632 Code civil 346.440 02632 Méga Code civil 01 Art. 1er à 1099-1 346.440 02632 Code civil, 2021 346.440 02632 Code civil, annoté 346.440 02632 Code civil, annoté

L'ouvrage porte par erreur "dépôt légal novembre 2018"

Le Mégacode civil Dalloz offre aux utilisateurs du Code civil un supplément de substance juridique exclusif : dans une zone d'annotations de jurisprudence spécifique, après la jurisprudence du « petit » Code civil, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l'interrogation systématique des bases de données juridiques.  Le Mégacode civil, pour son édition 2020 fait peau neuve. Sur la forme d'abord, il est désormais divisé en 2 tomes : le premier, l'édition 2020, comprend les articles 1er à 1099-1 du code civil, c'est-à-dire les généralités sur la loi, les personnes, les biens, et le droit des successions et des libéralités, et les textes complémentaires nécessaires à la compréhension de ces matières. Sur le fond ensuite, cette édition voit la création d'une nouvelle zone FOCUS, à la suite des annotations spécifiques du mégacode, afin d'explorer de façon très fine certaines points de jurisprudence : par exemple le respect de la vie privée confrontée à l'usage d'une caméra par le voisinage (sous l'art. 9)., l'intérêt légitime et les motifs « affectifs » tirés des relations parents-enfants permettant de changer de nom (sous l'art. 61), la preuve du divorce à l'ère des SMS et des réseaux sociaux (sous l'art. 259)… Cette édition comprend plusieurs dizaines de milliers de décisions référencées, donnant une vision plus précise et plus pratique de la jurisprudence, mêlant illustrations, chiffrages et descriptions de tendance permettant d'en comprendre l'évolution et d'en faire bon usage.  éditeur

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Version 24.11.02