Image from Coce

Contentieux administratif [Texte imprimé] / Alix Perrin,...

Main Author: Perrin, Alix, 1976-...., AuteurLanguage: français.Country: France.Publication: Paris : Dalloz, 2020Manufacture: 42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. ChiratDescription: 1 vol. (VIII-244 p.) ; 24 cmISBN: 9782247189038.Series: Les mémentos Dalloz : L, Série Droit publicDewey: 342.440 66, 23Classification: 340Abstract: Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Le plan original de ce nouvel ouvrage répond, aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ?.Subject - Topical Name: Contentieux administratif -- France Subject - Form: Manuels d'enseignement supérieur

Notes bibliogr. Index

Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Le plan original de ce nouvel ouvrage répond, aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ? éditeur

There are no comments on this title.

to post a comment.
Version 24.11.02