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Le tiers et l'inexécution du contrat [Texte imprimé] / Lassaâd Chérif ; préface de Mohamed Kamel Charfeddine

Main Author: Chérif, Lassaâd, AuteurLanguage: français.Country: France.Publication: Paris : l'Harmattan, impr. 2020Manufacture: 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numériqueDescription: 1 vol. (612 p.) ; 24 cmISBN: 9782343190426.Series: Le droit aujourd'huiDewey: 346.022, 23Classification: 340Abstract: Le rejet du tiers de la sphère contractuelle est la conséquence d'un individualisme à outrance. Ses tenants ont en effet trouvé dans « la règle de l'effet relatif du contrat », une source intarissable pour exaucer leurs voeux de conserver le contrat dans un splendide isolement, à l'abri de toute intrusion des tiers. En revanche, la prise en considération du phénomène contrat, comme créateur d'une situation juridique objective, constitue l'apport fondamental de l'approche sociale du contrat. Les mutations socio-économiques ont fait que le tiers n'est plus un exclu du contrat. Le statut du tiers se doit, dès lors, d'être repensé. Si le contrat n'a de force obligatoire qu'entre les parties, il n'en constitue pas moins un fait juridique opposable aux tiers et par les tiers. Cet ouvrage démontre que le tiers développe des interactions croissantes avec le contrat, en tant que responsable ou en tant que victime de son inexécution..Subject - Topical Name: Tiers (droit) | Inexécution
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Item type Current library Call number Status Barcode
Book Bibliothèque Tamil Général Stacks 346.022 (Browse shelf(Opens below)) Available 1274741

Bibliogr. p. 523-592, en français et en arabe. Index

Le rejet du tiers de la sphère contractuelle est la conséquence d'un individualisme à outrance. Ses tenants ont en effet trouvé dans « la règle de l'effet relatif du contrat », une source intarissable pour exaucer leurs voeux de conserver le contrat dans un splendide isolement, à l'abri de toute intrusion des tiers. En revanche, la prise en considération du phénomène contrat, comme créateur d'une situation juridique objective, constitue l'apport fondamental de l'approche sociale du contrat. Les mutations socio-économiques ont fait que le tiers n'est plus un exclu du contrat. Le statut du tiers se doit, dès lors, d'être repensé. Si le contrat n'a de force obligatoire qu'entre les parties, il n'en constitue pas moins un fait juridique opposable aux tiers et par les tiers. Cet ouvrage démontre que le tiers développe des interactions croissantes avec le contrat, en tant que responsable ou en tant que victime de son inexécution. éditeur

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Version 24.11.02