Code général des impôts [Texte imprimé] / Togo / [publié par] Droit-Afrique
Language: français.Country: France.Edition Statement: Éd. 2020, nouveau code mis à jour au 1er janvier 2020, suivi des principaux textes fiscaux non codifiés, [avec la collaboration du] Cabinet FCA TogoPublication: Paris : Éditions Droit-Afrique, DL 2020Manufacture: 01-Péronnas : Impr. SEPEC numériqueDescription: 1 vol. (333 p.) ; 21 cmISBN: 9782353082032.Dewey: 343.668 10402632, 23Classification: 340Abstract: La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois : - la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ; - la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales. La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, etc. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2019-022 du 24 décembre 2019 portant loi de finances, gestion 2020. L'ensemble a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo)..Subject - Topical Name: Droit fiscal -- Togo Subject - Form: Codes juridiquesItem type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 343.668 10402632 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1278105 |
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La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois : - la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ; - la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales. La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, etc. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2019-022 du 24 décembre 2019 portant loi de finances, gestion 2020. L'ensemble a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo). éditeur
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