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Code général des impôts [Texte imprimé] / Guinée ; [publié par] Droit-Afrique

Corporate Author (Main): Guinée, AuteurCorporate Author (Secondary): Droit-Afrique, Editeur;Nimba conseil, EditeurLanguage: français.Country: France.Edition Statement: Éd. 2020, mise à jour au 1er janvier 2020, suivie des principaux textes fiscaux non codifiés, [avec la collaboration du cabinet] Nimba conseilPublication: Paris : Éditions Droit-Afrique, DL 2020Manufacture: 01-Péronnas : Impr. SEPEC numériqueDescription: 1 vol. (291 p.) ; 21 cmISBN: 9782353082063.Dewey: 343.665 20402632, 23Classification: 340Abstract: Le Code Général des Impôts guinéen a été adopté par l'article 22 de la loi de finances pour 2004. La présente édition est complétée des principaux textes fiscaux applicables en Guinée, notamment les incitations fiscales aux investissements, la convention fiscale franco-guinéenne, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière, le régime fiscal des marchés publics, etc. Aux dispositions du Code ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux applicables en Guinée, notamment les incitations fiscales aux investissements, la convention fiscale franco-guinéenne, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière, le régime fiscal des marchés publics, etc. La présente édition a été mise à jour des dispositions de la loi L/2019/0051/AN du 24 décembre 2019 portant Loi de finances pour l'année 2020. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet Nimba Conseil..Subject - Topical Name: Droit fiscal -- Guinée Subject - Form: Codes juridiques
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Book Bibliothèque Tamil Général Stacks 343.665 20402632 (Browse shelf(Opens below)) Available 1278479

Notice rédigée d'après la couv.

Index

Le Code Général des Impôts guinéen a été adopté par l'article 22 de la loi de finances pour 2004. La présente édition est complétée des principaux textes fiscaux applicables en Guinée, notamment les incitations fiscales aux investissements, la convention fiscale franco-guinéenne, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière, le régime fiscal des marchés publics, etc. Aux dispositions du Code ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux applicables en Guinée, notamment les incitations fiscales aux investissements, la convention fiscale franco-guinéenne, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière, le régime fiscal des marchés publics, etc. La présente édition a été mise à jour des dispositions de la loi L/2019/0051/AN du 24 décembre 2019 portant Loi de finances pour l'année 2020. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet Nimba Conseil. éditeur

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Version 24.11.02