Code général des impôts [Texte imprimé] / Mali ; [édité par] Droit-Afrique.com
Language: français.Country: France.Edition Statement: Éd. 2020, mise à jour au 1er janvier 2020, suivie des principaux textes fiscaux non codifiés, en partenariat avec SEAG conseilPublication: Paris : Éditions Droit-Afrique, DL 2020Manufacture: 01-Péronnas : Impr. SEPEC numériqueDescription: 1 vol. (390 p.) ; 21 cmISBN: 9782353082056.Dewey: 343.662 30402632, 23Classification: 340Abstract: La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet d'une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : · d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; · d'un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN). Le Code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière (ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier) et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°2019-070 du 24 décembre 2019 portant loi de finances pour l'exercice 2020. Cet ouvrage a été réalisé grace au concours du cabinet SEAG Fiscal..Subject - Topical Name: Droit fiscal -- Mali Subject - Form: Codes juridiques| Item type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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| Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 343.662 30402632 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1278756 |
Notice rédigée d'après la couv.
Index
Autre forme de titre : Mali, code général des impôts, 2020
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet d'une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : · d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; · d'un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN). Le Code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière (ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier) et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°2019-070 du 24 décembre 2019 portant loi de finances pour l'exercice 2020. Cet ouvrage a été réalisé grace au concours du cabinet SEAG Fiscal. éditeur
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