Code général des impôts [Texte imprimé] : suivi des textes fiscaux non codifiés / République centrafricaine ; [publié par] Droit-Afrique
Language: français.Country: France.Edition Statement: Éd. 2020, mise à jour au 1er janvier 2020Publication: Paris : Droit-Afrique, DL 2020Manufacture: 01-Péronnas : SEPEC numérique impr.Description: 1 vol. (282 p.) ; 21 cmISBN: 9782353081998.Dewey: 343.674 10402632, 23Classification: 340Abstract: Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : · le Code général des impôts ; · le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; · les conventions fiscales ; · la charte des investissements ; · le Code des avantages fiscaux ; · les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ; · ainsi que la fiscalité des marchés publics. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2019-14 du 17 décembre 2019 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2020..Subject - Topical Name: Droit fiscal -- République centrafricaine Subject - Form: Codes juridiques| Item type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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| Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 343.674 10402632 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1278926 |
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Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : · le Code général des impôts ; · le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ; · les conventions fiscales ; · la charte des investissements ; · le Code des avantages fiscaux ; · les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ; · ainsi que la fiscalité des marchés publics. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2019-14 du 17 décembre 2019 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2020. éditeur
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