Congrès du Parlement, Compte rendu analytique officiel [Texte imprimé] / République Française

Corporate Author (Main): France, Parlement, 1958-...., AuteurLanguage: français.Country: France.Publication: [Paris] : 26 rue Desaix ; 75727 Cedex 15, [Éd. des Journaux officiels], [196.]-2008Description: n° ; 30 cmISSN: 1959-5697.Dewey: 342.03, 23Classification: 340Subject - Topical Name: Révision constitutionnelle -- 1990- Subject - Geographical Name: France -- 1958-.... (5e République)
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Compte rendu des séances du Parlement réuni en congrès à l'occasion des révisions constitutionnelles

Notice rédigée d'après : fascicule rendant compte de la séance du 6 juillet 1998

Dernier n° paru : 21 juillet 2008

A partir de 2010, paraît en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/congres.asp

Autre forme de titre : Compte rendu analytique officiel (Congrès du Parlement)

Titre du document annexe joint : Congrès du Parlement. Résolution modifiant les articles ... du règlement du Congrès

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Version 24.11.02