Code de l'urbanisme [Texte imprimé] : annoté & commenté
Language: français.Country: France.Edition Statement: 29e éd., 2020, commentaires et annotations par Marie-Christine Mehl-Schouder,... Jacques-Henri Driard,... Rémi Grand,... [et al.], coordination éditoriale par Adélaïde Léon et Marie-Charlotte Lesergent,...Publication: Paris : Dalloz, DL 2020Manufacture: impr. en ItalieDescription: 1 vol. (XXXIX-3412 p.) ; 21 cmISBN: 9782247193783.Series: Codes Dalloz : immobilierDewey: 346.440 4502632, 23Classification: 340Abstract: Les + de l'édition 2020 du Code de l'urbanisme :Décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d'informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols ;Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du Code de l'urbanisme ;Loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ;Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional.Cette 29e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet :- nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;- arrêtés et circulaires d'application ;- directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement..Subject - Topical Name: Droit de l'urbanisme -- France Subject - Form: Codes juridiques| Item type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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| Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 346.440 4502632 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1286320 |
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| 346.440 4502632 Code de l'urbanisme | 346.440 4502632 Code de l'urbanisme, 2019 | 346.440 4502632 Code de l'urbanisme commenté 2019 | 346.440 4502632 Code de l'urbanisme, annoté & commenté | 346.440 4502632 Code de l'urbanisme | 346.440 4503 Dictionnaire du droit de l'urbanisme, dictionnaire pratique | 346.440 4675 Eaux & forêts, des fonctions de police judiciaire au service de la nature, inspecteurs de l'environnement, agents forestiers de l'État, agents de l'ONF et gardes du littoral |
En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
Les + de l'édition 2020 du Code de l'urbanisme :Décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d'informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols ;Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du Code de l'urbanisme ;Loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ;Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional.Cette 29e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet :- nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;- arrêtés et circulaires d'application ;- directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement. éditeur
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