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Code monétaire et financier [Texte imprimé] : annoté & commenté

Corporate Author (Main): France, AuteurSecondary Author: Storck, Michel, 1953-...., Editeur;Lasserre Capdeville, Jérôme, 1975-...., EditeurLanguage: français.Country: France.Edition Statement: 10e éd., 2020, commentaires rédigés par Michel Storck,... et Jérôme Lasserre Capdeville,..., annotations de jurisprudence et bibliographiques établies par Éric Chevrier,... et Pascal Pisoni,...Publication: Paris : Dalloz, DL 2020Manufacture: impr. en ItalieDescription: 1 vol. (LI-3482 p.) ; 20 cmISBN: 9782247196623.Series: Codes Dalloz : affairesDewey: 343.440 3202632, 23Classification: 340Abstract: Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrageL'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage: le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...).Les + de l'édition 2020:- richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires;- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu;- contenu numérique additionnel.L'édition 2020 est à jour notamment des textes suivants:- ordonnance et décrets du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;- ordonnance et décret des 21 et 28 octobre 2019 relatifs aux offres au public de titres;- ordonnance et décret des 24 et 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraire;- loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises..Subject - Topical Name: Monnaie -- Droit -- France | Institutions financières -- Droit -- France Subject - Form: Codes juridiques
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Item type Current library Call number Status Barcode
Book Bibliothèque Tamil Général Stacks 343.440 3202632 (Browse shelf(Opens below)) Available 1287442

En appendice, table chronologique

Bibliogr. p. 1-3. Notes bibliogr. Index

Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrageL'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage: le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...).Les + de l'édition 2020:- richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires;- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu;- contenu numérique additionnel.L'édition 2020 est à jour notamment des textes suivants:- ordonnance et décrets du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;- ordonnance et décret des 21 et 28 octobre 2019 relatifs aux offres au public de titres;- ordonnance et décret des 24 et 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraire;- loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. éditeur

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Version 24.11.02