Image from Coce

Les mutations du droit applicable à la contrainte [Texte imprimé] / sous la direction de Aurélie Cappello, Charlotte Dubois, Xavier Latour

Secondary Author: Cappello, Aurélie, 1982-...., Directeur de publication;Dubois, Charlotte, 19..-...., Directeur de publication;Latour, Xavier, 1970-...., Directeur de publicationLanguage: français.Country: France.Publication: Paris : l'Harmattan, impr. 2020Manufacture: 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numériqueDescription: 1 vol. (201 p.) ; 22 cmISBN: 9782343198460.Series: Collection Sécurité et sociétéDewey: 355.351 0944, 23Classification: 340Abstract: La mise en oeuvre de la contrainte par les gendarmes présente la particularité d'être tout à la fois indispensable et redoutable pour les droits et libertés des personnes. Elle ne peut se concevoir dans un État de droit que sous réserve d'une réglementation minutieuse et d'un contrôle juridictionnel efficace. Or, ces dernières années, ces deux facettes ont connu des mutations profondes pour répondre aux évolutions contemporaines de la société : la loi anticasseurs, le développement de la contrainte préventive, l'investissement de l'espace dématérialisé ou la mise en concurrence du juge judiciaire et du juge administratif en sont des illustrations. Au coeur du droit et de l'actualité, cet ouvrage croise les regards des gendarmes et des universitaires sur ces mutations et leurs conséquences..Subject - Topical Name: Contrainte (droit) -- France -- 1990- | Gendarmes -- France -- 1990-
Holdings
Item type Current library Call number Status Barcode
Book Bibliothèque Tamil Général Stacks 355.351 0944 (Browse shelf(Opens below)) Available 1288979

Notes bibliogr.

La mise en oeuvre de la contrainte par les gendarmes présente la particularité d'être tout à la fois indispensable et redoutable pour les droits et libertés des personnes. Elle ne peut se concevoir dans un État de droit que sous réserve d'une réglementation minutieuse et d'un contrôle juridictionnel efficace. Or, ces dernières années, ces deux facettes ont connu des mutations profondes pour répondre aux évolutions contemporaines de la société : la loi anticasseurs, le développement de la contrainte préventive, l'investissement de l'espace dématérialisé ou la mise en concurrence du juge judiciaire et du juge administratif en sont des illustrations. Au coeur du droit et de l'actualité, cet ouvrage croise les regards des gendarmes et des universitaires sur ces mutations et leurs conséquences. éditeur

There are no comments on this title.

to post a comment.
Version 24.11.02