Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français [Texte imprimé] / Basile Mérand ; avant-propos de Benoît Plessix,... ; préface de Mathieu Doat,...
Language: français.Country: France.Publication: Paris : l'Harmattan, impr. 2020Manufacture: 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet numériqueDescription: 1 vol. (701 p.) ; 24 cmISBN: 9782343192239.Series: Logiques juridiquesDewey: 342.440 6, 23Classification: 340Abstract: Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des collectivités locales ou dans les procédures administratives. L'analyse des textes, de la jurisprudence et du discours doctrinal révèle l'omniprésence du consentement des administrés dans un droit pourtant imprégné d'unilatéralité. Ce consentement a trois fonctions : définir des notions, assurer l'exercice de libertés par les administrés, enfin, il légitime l'action administrative. La prise en compte par l'administration du consentement des administrés peut être un moyen supplémentaire au service de l'État..Thesis: .Subject - Topical Name: Consentement (droit) -- France | Relations administration-usagers -- France | Droit administratif -- France| Item type | Current library | Call number | Status | Barcode | |
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| Book | Bibliothèque Tamil Général Stacks | 342.440 6 (Browse shelf(Opens below)) | Available | 1290667 |
Bibliogr. p. 583-658. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Brest 2015
Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des collectivités locales ou dans les procédures administratives. L'analyse des textes, de la jurisprudence et du discours doctrinal révèle l'omniprésence du consentement des administrés dans un droit pourtant imprégné d'unilatéralité. Ce consentement a trois fonctions : définir des notions, assurer l'exercice de libertés par les administrés, enfin, il légitime l'action administrative. La prise en compte par l'administration du consentement des administrés peut être un moyen supplémentaire au service de l'État. éditeur
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